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Annulation de l’encadrement des loyers à Lille : une victoire de l’UNPI


L’UNPI Nord de France a déposé une requête en annulation contre l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 fixant des loyers plafonds pour la ville de Lille. Lille est la deuxième ville de France, après Paris, à être soumise à l’encadrement des loyers.
 

Par jugement du 17 octobre 2017, le Tribunal administratif de Lille a annulé l’arrêté du préfet de Lille. Le tribunal a dans le même temps précisé que l’UNPI Nord de France était la seule entité, parmi divers requérants, à avoir intérêt à agir au nom des propriétaires. C’est une grande victoire pour les propriétaires lillois, qui a ouvert la voie à l’annulation de l’arrêté encadrant les loyers à Paris.
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LES HORAIRES

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